Où en est le PROJET de LOI ?

La discussion sur le projet de loi Taubira débutera le 4 avril au Sénat. Le sénateur Jean-Pierre Michel , qui refuse d'auditionner la Manif pour Tous, et rend hommage au dictateur Staline, rapporteur du texte, prévoit 500 à 600 amendements, dont 20 à 30 de sa part. Ce qui signifie que, si le projet est voté, il repartira à l'Assemblée pour une seconde lecture. Selon lui, une “dizaine de membres de l’opposition devraient voter pour ou s’abstenir”.

Le 12 mars, Jean-Pierre Michel présentera les amendements qu'il dépose. Le 20 mars, des amendements seront discutés en commission des lois avant d’être adoptés ou rejetés. Un ou deux jours avant le début des discussions, l’opposition déposera les siens. Le 4 avril, à 16 heures, le texte amendé de la commission commencera à être examiné en séance. Pas de week-end de travail prévu pour l’heure. Les échanges devraient durer jusqu’au vendredi 12 avril.